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La présente Politique de confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://apexrc.fr/ (le « Site ») exploité par MNESY LLC, représentée par M. Melodino Sanches.
La Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans les Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette Politique de confidentialité, veuillez-vous abstenir d'utiliser le Site ainsi que les Services.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur nos produits et promotions. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que notamment votre adresse IP, la date et l'heure de connexion ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies.
1.2 Création d'un Compte
L'accès à certains de nos Services peut nécessiter la création préalable d'un Compte. Dans ce cas, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
1.3 Paiement
Certains des Services disponibles peuvent être payants. À cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement, et le cas échéant de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement. Nous conservons les détails de vos paiements ainsi que les détails des achats que vous effectuez à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.
1.4 Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d'information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans frais.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d'accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements et autres Services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne dans le but de réaliser votre commande. Conformément au RGPD, tous les transferts de données vers un pays situé hors de l'Union Européenne ont fait l'objet de conventions conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.
D'autres transferts de données à caractère personnel peuvent être effectués vers les États-Unis dans le cadre du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), adopté par la Commission européenne en juillet 2023, qui encadre les transferts de données entre l'Union Européenne et les États-Unis conformément au RGPD.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits ou à ceux d'un tiers. Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans. Cette durée nous permet de traiter votre commande et de gérer les demandes de retour ou de remboursement au-delà de la période de garantie légale de conformité.
La base légale justifiant le traitement est le consentement de l'internaute ou l'exécution du contrat de vente.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
Les cookies déposés sur votre terminal avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt.
5.2 À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés. Pour configurer la gestion des cookies, référez-vous au menu d'aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) ou consultez le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander :
Pour exercer vos droits, contactez notre Responsable du traitement à l'adresse suivante :
📧 support@apexrc.fr 📍 15 avenue des Buissons Ardents, 06150 Cannes-La-Bocca, France
Vous pouvez également contacter la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
7. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.